Invertir Aujourd'hui

Question 1
Qu’est ce que la loi Scellier ?
 
Il s’agit d’une loi proposant une réduction d’impôt sans précédent en faveur de l’investissement immobilier.
 
Question 2
A qui s’adresse la loi Scellier ?
 
A tout contribuable souhaitant supprimer jusqu’à 4 333 € par an de son impôt pendant 9 ans + 4 000€ par an pour les six années suivantes.
 
Question 3
Sur combien d’années court cette suppression d’impôt ?
 
Elle se poursuit sur 9 ou 15 ans, libre au choix de l’investisseur. Exemples :
Sur 9 ans, la réduction globale d’impôt représentant 13% d’un prix d’acquisition plafonné à 300 000€, pourra représenter jusqu’à 39 000€.
Sur 15 ans, la réduction d’impôt pourra représenter 21% du prix d’acquisition. Ceci, en raison d’un supplément de réduction de 8% pour six années de location suivant les 9 premières et respectant des plafonds de loyer et conditions de ressources du locataire. Soit une économie globale pouvant alors s’élever jusqu’à 63 000€.
 
Question 4
La loi Scellier bénéficie-t-elle à tout type d’achat immobilier ?
 
Non :
 La loi Scellier est réservée à l’immobilier locatif neuf, achevé ou en VEFA.
 
Question 5
La loi Scellier s’accompagne-t-elle de certaines obligations ?
 
Oui :
Conserver le bien en location, pendant 9 ans minimum à un locataire indépendant de votre foyer fiscal. (Vous pouvez donc éventuellement louer à un ascendant, ou même à un de vos enfants, si ce dernier n’appartient plus à votre foyer fiscal).
La location doit prendre effet dans les douze mois qui suivent la date d’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure.
Respecter les plafonds de loyer.
Affecter le logement à la Résidence principale du locataire.
 
 
 
Question 6
a. La loi Scellier est-elle soumise à conditions ?
Oui, vous ne pouvez faire qu’une acquisition par an en loi Scellier. La réduction d’impôt est applicable au titre de l’année d’achèvement du bien. Vous pouvez cependant réaliser quatre « loi Scellier » successivement, à raison d’une par an, respectivement en 2009, 2010, 2011 et 2012 et chaque fois limitée à 300 000€.

 
Question 7
Peut-on faire une acquisition Loi Scellier dans le cadre d’une SCI ?
 
Oui, si il s’agit d’une SCI familiale.
 
Question 8
La loi Scellier est-elle, en soi, une garantie d’excellence ?
 
Comme pour tout investissement immobilier, l’emplacement dans la ville et la qualité de la réalisation sont absolument déterminants. Un avantage fiscal, même considérable ne doit jamais occulter ces deux aspects essentiels de votre investissement.
 
Question 9
Pour une acquisition à hauteur de 200 000€ par exemple, quel pourrait être mon effort d’épargne ?
 
Compte tenu de la réduction d’impôt, des rentrées de loyers, de la durée d’emprunt choisie, du montant des intérêts, des revalorisations locatives etc, ce calcul ne peut être effectué valablement sans une connaissance détaillée de vos options personnelles.
Bien entendu nous serons à même de vous fournir un tel calcul (annuités et mensualités) sur des types et montants divers d’appartements, en fonction de vos directives.
 
Question 10
Quand puis-je avoir un rendez vous pour visiter vos résidences et obtenir une étude précise en loi Scellier adaptée à mon cas ?
 
Appelez nous sans tarder en nos bureaux du 88 allée Jean Jaurès Toulouse 05.62.731.731
Nous vous renseignerons avec plaisir.
 
 
P.S. Toutes nos résidences sont excellemment situées DANS Toulouse, grande ville universitaire, Capitale aéronautique européenne. Ville active, animée, qui attire près de 15 000 nouveaux habitants chaque année. Marché locatif très favorable.